POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
ET PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La présente politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel a pour objectif d'informer les personnes concernées de la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées par SAS CASA MAYA, ainsi que de leurs droits résultant du Règlement Général sur la Protection des Données du Parlement Européen n° 2016-679 « RGPD ».
L'utilisateur est donc informé que pour une utilisation optimale des fonctionnalités offertes par le site www.playamaya.fr, la société SAS CASA MAYA et ses sous-traitants vont utiliser, traiter, collecter et conserver un certain nombre de ses données personnelles, dans le respect de sa vie privée et de ses libertés individuelles, de manière licite, loyale et transparente pour des finalités déterminées.
1. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES : ETENDUE ET TRAITEMENT
L’utilisation du Site, l’accès à certaines de ses sections et/ou toute demande de renseignements ou de services provenant des Utilisateurs du Site pourra entraîner la communication de données personnelles.
Le traitement de ces données par la Société SAS CASA MAYA, en sa qualité de Responsable de traitement, et/ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de la Société SAS CASA MAYA, sera conforme à la Loi et au Règlement RGPD.
Les données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site www.playamaya.fr notamment en remplissant le formulaire de contact, en l’utilisant en qualité d’invité, ou en créant un compte client peuvent être les suivantes :
- Les informations relatives à votre identité :
o Nom
o Prénom
o Date de naissance
o Sexe
- Vos coordonnées :
o Adresse de messagerie électronique
o Adresse postale
o Numéro de téléphone
- Vos coordonnées bancaires, sous réserve de l'accord de l’utilisateur pour procéder au paiement de la commande.
L’utilisateur a connaissance du caractère obligatoire des données sollicitées par la Société SAS CASA MAYA.
En l’absence de fourniture de ces données, l’utilisateur ne pourra ni créer un compte, ni procéder à un quelconque achat.
Lors de chacune de vos visites sur le Site, la Société SAS CASA MAYA est susceptible de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez ses services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à ses services, telles que :
- Des informations sur l’origine de vos visites (référencement naturel, e-mails, publicités, etc.) ;
- Des informations sur votre parcours de navigation sur notre Site, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de son Site, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, la durée de consultation des pages, le nombre de vos clics, etc. ;
- Des informations vous concernant, notamment votre adresse IP, votre numéro de client, les types et versions de navigateurs Internet que vous utilisez, les résolutions de votre écran, les données de votre localisation géographique.
En cas d’accord préalable de votre part, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.).
Pour plus d’information sur la politique en matière de cookies, voir infra, article 11.
2. FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
La collecte et le traitement des données personnelles de l'utilisateur a pour finalité :
- le bon fonctionnement du site et de ses fonctionnalités ainsi que la satisfaction des utilisateurs ;
- d’assurer la bonne gestion des comptes clients, des paiements et des réclamations ;
- le traitement des commandes et les livraisons ;
- les opérations relatives à la prospection, ainsi que l'élaboration de statistiques relatives à la fréquentation du site, à des fins marketing et à des fins d'information.
Transfert des données
L’utilisateur est informé que les responsables des données à caractère personnel pourront être amenés à communiquer les données à caractère personnel des personnes concernées pour assurer le support, réaliser des enquêtes de satisfaction et mener des études statistiques.
La communication des données à caractère personnel sera réalisée en respect des règles d’anonymisation.
Anonymisation
Les données collectées sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
La Société SAS CASA MAYA procède à l’anonymisation des données dès la réalisation de la finalité du traitement ou clôture du compte de l’utilisateur, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires.
Nouvelles Finalités
En cas d’utilisation des données pour d’autres finalités, la Société SAS CASA MAYA s’engage à recueillir le consentement préalable des personnes concernées avant la mise en œuvre du traitement et de préciser au préalable là ou lesdites nouvelle(s) finalité(s).
Obligations légales
Par ailleurs, la Société SAS CASA MAYA se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel des Personnes concernées afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
3. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Le traitement des données à caractère personnel est justifié par différents fondement (base légale) en fonction de l’usage que SAS CASA MAYA fait des données personnelles.
Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel l’utilisateur a consenti.
Le consentement : l’utilisateur accepte le traitement de ses données personnelles par le biais d’un consentement exprès.
Intérêt légitime : les sociétés ont un intérêt commercial à traiter les données des utilisateurs qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à leur vie privée.
La loi : le traitement des données à caractère personnel est rendu obligatoire par un texte de loi.
4. RESPONSABLES DE TRAITEMENT DES DONNES ET DESTINATAIRES
Le responsable de traitement est société SAS CASA MAYA, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE sous le numéro B 949 180 830 et dont le siège social est sis 45 Rue Sainte - 13001 Marseille, France.
SAS CASA MAYA détermine les finalités, les moyens techniques et juridiques du traitement des données personnelles et s’engage à prendre toutes les mesures organisationnelles nécessaires pour garantir un traitement sûr et conforme à la Loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « Règlement RGPD »).
La Société SAS CASA MAYA est destinataire et responsable du traitement automatisé des données à caractère personnel. Celles-ci peuvent être transmises à des tiers, des prestataires de services et des sous-traitants agissant en son nom et/ou pour son compte (notamment prestataires de livraison).
Les données collectées peuvent également être transmises aux prestataires techniques en charge de la gestion du site www.playamaya.fr, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
La société SAS CASA MAYA est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des Utilisateurs à sa demande et pour son compte.
La Société SAS CASA MAYA s’engage à sélectionner un sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du RGPD et garantisse la protection des droits de la personne concernée.
SAS CASA MAYA met tout en œuvre pour s’assurer que tous les tiers, avec lesquels elle travaille, préservent la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs.
Les données ne sont pas susceptibles d’être traités, hébergées ou transférées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur.
5. CONSENTEMENT
La Société SAS CASA MAYA pourra adresser à ses utilisateurs les offres commerciales de son Site par le biais des moyens qu’ils auront le cas échéant expressément acceptés (sms, email).
La Société SAS CASA MAYA proposera aux utilisateurs de recevoir les offres commerciales de ses partenaires par le biais des moyens qu’ils auront le cas échéant expressément acceptés (sms, email).
Les utilisateurs conservent le droit de s’opposer à tout moment et sans frais à l’utilisation par la Société SAS CASA MAYA de leurs informations personnelles à des fins de prospection commerciale, notamment en cliquant sur les liens de désabonnement figurant dans chaque courrier électronique de prospection commerciale.
Plus généralement lorsque le traitement des données à caractère personnel les concernant est basé sur leur consentement les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement à tout moment. L’exercice de ce droit peut être effectué par voie électronique à l’adresse suivante contact@playamaya.fr ou par voie postale ordinaire à l’adresse suivante : 45 Rue Sainte - 13001 Marseille - FRANCE.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement déjà effectué, fondé sur le consentement formulé avant ce retrait.
6. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Les données collectées sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées durant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Dès clôture du compte de l'utilisateur les données sont conservées dans le délai de prescription légal à compter de la fin du contrat.
7. SECURITE
Conformément aux articles 34 et 35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 et à l'article 32 du RGPD, la Société SAS CASA MAYA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.
8. DROITS DES UTILISATEURS
Sur demande écrite, par courrier électronique à l’adresse contact@playamaya.fr, l’utilisateur peut être informé à tout moment et sans délai :
- de l’identité du responsable du fichier contenant les données,
- de la finalité du traitement des données,
- de l’intégralité de ses droits.
Il peut également sur simple demande écrite par courrier électronique à l’adresse contact@playamaya.fr solliciter l’exercice des droits ci-après décrits :
Droit à la portabilité des données :
L’utilisateur peut récupérer les données qu’il a fourni et les transférer ensuite à un tiers. La portabilité concerne uniquement les données recueillies dans le cadre d’un contrat ou d’un consentement.
Droit à notification :
En cas de violation de la sécurité des données comportant un risque élevé pour les personnes, le responsable du traitement doit les avertir rapidement et le notifier à la CNIL.
Droit d’opposition :
L’utilisateur a la possibilité de s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données personnelles.
Droit de retrait du consentement :
L’utilisateur a la possibilité de retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel le concernant ce, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur leur consentement effectué avant le retrait de celui-ci
Droit d’accès :
L’utilisateur a le droit d’accéder et de vérifier à tout moment les données personnelles détenues par le responsable de traitement. Il peut le faire par demande écrite.
Droit de rectification :
L’utilisateur a le droit de rectifier les données personnelles fournies au responsable.
Droit d’effacement :
L’utilisateur a le droit de demander l’effacement de ses données s’il estime, notamment, qu’elles ne sont plus nécessaires au regard de la finalité du traitement ou qu’elles ont fait l’objet d’un traitement illicite.
Droit à la limitation des données :
L’utilisateur a le droit de gérer l’utilisation et le traitement de ses données.
L’Utilisateur devra indiquer les données personnelles qu’il souhaite corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité.
Lorsque les données personnelles des utilisateurs ne sont plus nécessaires, seules sont conservées les informations soumises à une obligation d'archivage légal ou celles pour lesquelles ils ont donné leur consentement pour les conserver. Les autres sont supprimées selon un procédé sécurisé.
La Société SAS CASA MAYA mettra tout en œuvre afin de garantir l’identification et le traitement des demandes dans des délais raisonnables n’excédant pas deux mois.
La Société SAS CASA MAYA s’engage à traiter les demandes des utilisateurs quant à leurs données personnelles afin de renforcer la confiance qui sécurise la relation client.
Les utilisateurs quant à eux doivent notamment s'abstenir, s'agissant des données à caractère personnel auxquelles ils pourraient avoir accès, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
En tout état de cause, l’utilisateur est seul responsable de la confidentialité des données qu’il publie et communique à d’autres utilisateurs.
Pour en savoir plus, les utilisateurs peuvent consultez leurs droits sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).
9. LIMITE DE RESPONSABILITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le Site www.playamaya.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites tiers.
La Société SAS CASA MAYA n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni de leur garantie.
La Société SAS CASA MAYA ne saurait être tenus pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.
Ces sites ne sont donc pas régis par la présente politique de confidentialité.
Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
La Société SAS CASA MAYA ne peut être tenue responsable de la perte, de la corruption des données ou du vol d’identité, qui peuvent être causés notamment mais non-limitativement, par la présence de virus ou d’attaques informatiques.
10. LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Le droit applicable en matière de traitement des données est le droit européen.
Si une disposition des présentes devait être tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderaient toute leur force et leur portée.
En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, les Parties s'efforceront de résoudre leurs différends à l'amiable, avant d’entamer des poursuites judiciaires.
En cas de désaccord persistant, tout litige survenant à raison de l'exécution ou l'interprétation des présentes conditions sera soumis à la compétence des tribunaux du lieu de résidence de l’utilisateur.
11. UTILISATION DES COOKIES
Cette partie a pour but de permettre de mieux comprendre ce que sont les cookies, leur fonctionnement ainsi que les outils à utiliser pour les paramétrer.
11.1 Définition
Lors de la consultation de notre site Internet, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.). Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette lors de votre visite sur notre site. Il a notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et vous proposer des services et des offres adaptés à vos centres d’intérêt.
11.2 les cookies présents sur le site internet
· Les cookies nécessaires au fonctionnement du site Internet
Finalités : Ces cookies vous permettent d’accéder à vos espaces personnels grâce à vos identifiants personnels, de mettre en œuvre des mesures de sécurité (par exemple, lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps), de permettre ou de faciliter la communication pour la fourniture d’un service par voie électronique expressément demandé par l’internaute.
· Les cookies de mesure d’audience
Finalités : Ces cookies nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site Internet et d'en améliorer le fonctionnement ou la façon dont nous en présentons le contenu. Nous utilisons Google Analytics. Si vous souhaitez que Google Analytics cesse de vous suivre sur tous les sites web, visitez le site https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
· Les cookies des réseaux sociaux et de partage
Finalités : Ces cookies permettent aux utilisateurs de partager des pages et du contenu via des réseaux sociaux tiers et de cibler la publicité qui vous sera proposée par ces derniers. Les réseaux sociaux sont susceptibles de vous identifier grâce aux boutons présents sur notre site, même si vous ne les avez pas utilisés lors de la consultation de notre site. Ce type de boutons applicatifs peut permettre aux réseaux sociaux de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Pour connaitre la politique de protection de vie privée de Facebook, cliquez sur l’URL https://www.facebook.com/help/cookies
· Les cookies de publicité
Finalités : Ces cookies sont utilisés pour afficher des publicités adaptées à vos centres d'intérêts sur et en dehors de notre site. Ils sont également utilisés pour mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire. Si vous refusez ces cookies, les publicités seront toujours visibles mais elles ne tiendront plus compte de vos centres d’intérêt.
11.3 Durée de conversation
Ces cookies ont une durée de vie maximum de 13 mois après leurs premiers dépôts dans le terminal de l’utilisateur.
11.4 Vos choix concernant les cookies
L’enregistrement d’un cookie dans votre ordinateur est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment choisir de refuser les cookies. Nous vous informons que le refus ou le paramétrage des cookies est néanmoins susceptible d’altérer votre navigation sur notre site Internet ainsi que vos conditions d’accès à certains de nos services nécessitant l’utilisation de cookies.
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PLATEFORME INTERPROFESSIONNELLE :
Vous pouvez également vous connecter au site Internet youronlinechoices.com, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance).
Vous retrouverez les informations relatives aux entreprises inscrites à cette plateforme et qui vous offrent la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies qu’elles utilisent à l’adresse : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/
12. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La Société SAS CASA MAYA se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux obligations prévues par les législations protectrices de la vie privée ou dans le but de l’adapter à ses pratiques. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications et adaptations.
